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Practique judiciaire, pour l'instruction et décision des causes criminelles et civiles : contenant la ...
1Practique judiciaire, pour l'instruction et décision des causes criminelles et civiles : contenant la forme de proceder en icelles, suyvant les ordonnances et arrests des cours souveraines, et le devoir des personnes desquelles tout jugement est composé. Par Monsieur M. Pierre Liset premier president au parlement de Paris. Illustree et enrichie en cette edition des annotations notables et singulieres de L. Charondas Le Caron jurisconsulte parisienNotice
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Caroli Molinæi Franciæ et Germaniæ celeberrimi jurisconsulti, et in Supremo Parisiorum Senatu antiqui advocati, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909849
  • Sujets :  Droit coutumier | Droit civil – Contrats | JusticeAdministration | Ordonnance de Villers-Cotterêts | Droit médiéval – Consilia | Monarchie - Pouvoir royal | France
  • Auteur :  Du Moulin, Charles (1500-1566)
  • Couverture chronologique : 16e siècle
  • Editeur :  Veuve de D. Foucault (Paris)
  • Date : 1681
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 300-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Texte en latin et en français
  • Description :  Extrait du privilège royal octroyé à Jean-Baptiste Coignard imprimeur-libraire, donné à Saint-Germain-en-Laye le 23 janvier 1676 ; ledit Coignard associe audit privilège Denys Thierry, Nicolas Pépingué, la veuve Damien Foucault, Jean Guignard, J. Cochard (ou Cochart), Théodore Girard, Besogne (ou Augustin Besoigne), Antoine Dezalliers et Charles Osmond (ou Osmont)
  • Description :  Achevés d'imprimer pour la première fois le 29 novembre 1680
  • Description :  Épigrammes
  • Description :  Marque au titre aux initiales de la veuve Damien Foucault, Anne Bonjean (FDAB), aux armes royales et de la ville de Paris, gravée sur bois
  • Description :  Titre en rouge et noir
  • Description :  Bandeaux aux armes royales, culs-de-lampe et lettres ornées gravés sur bois
  • Description :  Texte sur 2 colonnes
  • Description :  Sig. ã⁶, A⁶, B-ZZZzzz⁴, AAAAaaa⁴
  • langue : lat
2Caroli Molinæi Franciæ et Germaniæ celeberrimi jurisconsulti, et in Supremo Parisiorum Senatu antiqui advocati, Omnia quæ extant opera, ex variis librorum apothecis, in quibus latebant, nunc primum eruta, et simul typis commissa, permultisque mendis, quibus sensim scatebant, ad exemplaria tum ab authore recognita, tum a viris doctissimis, jurisque peritissimis inter legendum notata, et quam fieri potuit diligentissime purgata. Editio novissima quinque tomis distributa, auctior et emendatior. Horum seriem pagina sequens indicabit. Tomus secundusNotice
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Les édicts et ordonnances des rois de France, depuis Louys VI. le Gros, jusques ...
3Les édicts et ordonnances des rois de France, depuis Louys VI. le Gros, jusques à présent... Divisez en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en Parlement. Et de nouveau reveuz, corrigez et augmentez de plusieurs belles ordonnances, anciennes et nouvelles. Par Gabriel Michel, Angevin, advocat en Parlement, et au Conseil privé du Roy. Tome premierNotice
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Les edicts et ordonnances des rois de France, traittans en general et particulier du ...
4Les edicts et ordonnances des rois de France, traittans en general et particulier du fait de leur domaine et finances, ensemble des officiers d'icelle tant de judicature qu'autres. Divisez en trois livres, par Antoine Fontanon, advocat en parlement Reveuz et augmentez de plusieurs edicts et ordonnances qui avoient été obmises aux precedentes editions, ensemble de celles qui ont esté faites depuis la derniere edition de l'an 1585 jusques à present. Par Gabriel Michel angevin, advocat en parlement, et au conseil privé du roy. Tome second. [suivi des :] Edicts et ordonnances des rois de France concernant la noblesse et gouverneurs de province : ensemble les autres dignitez qui concernent la police militaire… Tome troisiesmeNotice
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Les edicts et ordonnances des rois de France, traittans de la police sacree et ...
5Les edicts et ordonnances des rois de France, traittans de la police sacree et discipline ecclesiastique, ensemble de ce qui en depend. Reduits en leur vray ordre, par Antoine Fontanon, advocat en parlement Reveuz et augmentez de plusieurs edicts et ordonnances qui avoient été obmises aux precedentes editions, ensemble de celles qui ont esté faites depuis la derniere edition de l'an 1585 jusques à present. Par Gabriel Michel angevin, advocat en parlement, et au conseil privé du roy. Tome quatriesmeNotice
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Les œuvres de Maistre Charles Loyseau, avocat au Parlement. Contenant les cinq livres du ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144287
  • Sujets :  Administration publique – Offices | Droit féodal – Seigneuries | Structure sociale – Ordres | Droit civil – Abandon de biens | Droit civil – Hypothèques | Droit féodal – Rentes | Justice seigneuriale | JusticeAdministration | France
  • Auteur :  Loyseau, Charles (1564-1627)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  E. Couterot (Paris)
  • Date : 1678
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 118-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Privilège donné à Versailles le 14 octobre 1677 à Edme Couterot, libraire à Paris
  • Description :  Achevé d'imprimé le 30 avril 1678
  • Description :  Fleuron sur la p. de titre. Titre en rouge et noir. Bandeaux, culs-de-lampe
  • Description :  Sig. ã⁴, A-Xx⁴, a-o⁴, A-B⁶, C-I⁴, A-Ff⁴, Gg²
  • Description :  Table des matières à la fin de chaque partie
  • Description :  Du droit des offices
  • Description :  Traité des seigneuries
  • Description :  Traité des ordres, et simples dignitez
  • Description :  Traité du déguerpissement et délaissement par hypothèque
  • Description :  Traité de la garantie des rentes
  • Description :  Discours de l'abus des justices de village
  • langue : fra
6Les œuvres de Maistre Charles Loyseau, avocat au Parlement. Contenant les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypotheque, de la garantie des rentes, et des abus des justices de village. Nouvelle édition. Suivant la correction [sic] et augmentation de l'auteur.Notice
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
7Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de la loi précédente, soit le texte des auteurs sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre de l'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome secondNotice
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Aureum domini Johannis Fabri natione Galli utriusque censurae doctoris famatissimi ac expetendae brevitatis fabricatoris ...
8Aureum domini Johannis Fabri natione Galli utriusque censurae doctoris famatissimi ac expetendae brevitatis fabricatoris opimi in Justinianum codicem Breviarium multis elucubratum ac castigatum vigiliis. Ad quod practicorum turmae certatim confugiunt ut hauriant ab eo fidelissima judicialis strepitus ac practicatoriae eruditionis documenta ex quibus ipsemet testante lac et mel ubertim fluere dicuntur. Una cum tabula seu copiosiori repertorio alphabetico materias omnes et splendore et gravitatis pondere decoratas ibidem reportans protinus judicante. Cum Torturarum ac quaestionum insigni repetitione . Necnon de Insigniis et armis Bartholi tractatu exquistissimo feliciter incipitNotice
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Arrests notables du Parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr ...
9Arrests notables du Parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr le procureur général. Avec des observations sur chaque question par Guillaume Raviot ecuyer, avocat au parlement, et conseil des Etats de Bourgogne. Tome premier [suivi de Suplément aux notes... par Me Jean Bannelier, ancien bâtonnier des avocats du parlement et doyen de l'université de Dijon]Notice
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Arrests notables du parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr ...
10Arrests notables du parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr le procureur général, Avec des observations sur chaque question, par Guillaume Raviot ecuyer, avocat au parlement, et conseil des Etats de Bourgogne. Tome second [suivi de Suplément aux notes... par Me Jean Bannelier, ancien bâtonnier des avocats du parlement et doyen de l'université de Dijon]Notice
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[D. N. Boerii decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectae, et explicatæ. Una cum ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142504
  • Sujets :  Droit coutumier | Droit romain – Réception | Droit médiéval - Consilia | Droit féodal | JusticeAdministration | Droit ecclésiastique (civil) – Régale | France. Grand conseil | Parlements - Bordeaux (France) | France. Parlement de Bordeaux | Parlements - Paris (France) | France | Jurisprudence
  • Auteur :  Bohier, Nicolas (1469-1539)
  • Couverture chronologique : 16e siècle
  • Editeur :  C. Ravot (Lyon)
  • Date : 1579
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  1 vol.
  • Description :  Titre et adresse restitués d’après l’exemplaire de la Bibliothèque municipale de Lyon Fonds avant 1801 (21838)
  • Description :  Epître dédicatoire de Guilielmus Nepos, datée du 1er décembre 1578, à Lyon
  • Description :  [Lugduni, apud Claudium Ravot, sub signo Fontis. M D LXXIX]
  • Description :  Date en chiffres romains où le M et le D sont imprimés au moyen de I, de C, et de C inversés
  • Description :  Sig.: a⁴, A-Ddd⁶, Eee-Fff⁸, Gg-Ffff⁶, Gggg-Hhhh⁴
  • Description :  Pagination 43-44 répétée, 610-611 mq. et 613-614 répétées, cahier Fff⁸ numéroté sur une seule page p. 615-620, début de pagination du cahier Gg⁶ erroné, p. 619 au lieu de 633
  • Description :  Marque au titre (Marque n°1 de l'éditeur : Baudrier, t. IV, p. 291). Lettrines, bandeaux. Texte sur deux colonnes
  • Description :  Baudrier, t. IV, p. 296
  • Description :  La page de titre manque
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 813
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
11[D. N. Boerii decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectae, et explicatæ. Una cum ejusdem Boerii consiliis, tractatibus de statu et vita heremitarum, de seditiosis, de custodia clavium portarum civitatis, et additionibus in tractatum Joan. Montani (id est ipsius Boerii) de authoritate magni consilii. Omnia recognita a Guill. Nepote in curia Lugdunensi advocato. Accesserunt huic aeditioni, nunc primum e Gallico in latinum conversae, decisiones insignes D. Aegidii Magistri, et in suprema Parisiensi curia primi praesidis. Cum rerum ac verborum locupletissimo indice.]Notice
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
12Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de loi précédente, soit le texte des auteurs sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre de l'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome quatrièmeNotice
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Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire ...
13Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel Dufail, sieur de la Herissaye, conseiller au parlement : avec les annotations de Maître Maturin Sauvageau, avocat en la cour. Revûs, corrigez et augmentez d'observations (marquées d'une main [dessin d'une manchette]) par Maître Michel Sauvageau, son fils, celebre avocat au même parlement. [Tome I]Notice
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Les plus solemnels arrests et reglemens du parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel ...
14Les plus solemnels arrests et reglemens du parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel Dufail, sieur de la Herissaye, conseiller au même parlement : avec les annotations de Maître Maturin Sauvageau, avocat en la Cour. Revûs, corrigez et augmentez d'observations (marquées d'une main [dessin d'une manchette]) par Maître Michel Sauvageau, son fils, celebre avocat au même parlement. Avec le recuëil d'arrêts de Me. Chapel, aussi avocat au parlement. Tome IINotice
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Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ...
15Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ceux qui n'ont encor esté mis en lumiere, donnés tant és cours souveraines des Parlemens, Grand Conseil, Cours des aides, Chambre de l'edict, et grands jours tenus en aucunes provinces du Royaume de France, qu'en certains autres senats de la chrestienté. Disposé en douze livres, et par titres, selon l'ordre du Code de Justinian. Par M. P. D. B. Avec amples annotations servans pour l'intelligence d'icelles, en outre, deux indices fort amples, l'un des titres, et l'autre des matieres contenuës en ce code. Premiere editionNotice
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
16Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec lesanciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de loi précédente,soit le texte des auteurs, sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre del'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome premierNotice
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Les Institutes de l'empereur Justinien, conférées avec le droit françois. Par noble François de ...
17Les Institutes de l'empereur Justinien, conférées avec le droit françois. Par noble François de Boutaric, professeur en droit en l'Université de ToulouseNotice
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
18Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1622 jusqu'en 1660. Par Me Jean Du Fresne, avocat au Parlement. Tome premierNotice
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19Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et reglements placés selon l'ordre des temps. Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717. Par Me Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Tome sixiémeNotice
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
20Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1700 jusqu'en 1710. Par Me Nicolas Nupied, avocat au Parlement. Tome cinquièmeNotice
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